Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du plan de relance du logement Pinel 2018 : quelques modifications

Votre localité, Rugles, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, toutefois, la possibilité d'investir dans votre département reste ouverte. Citons par exemple la municipalité de Vernon. La taxe d'habitation s'y élève à 16 %, elle est donc plus faible que celle du département (21 %). La taxe foncière quant à elle se chiffre à 34 %, elle est plus élevée que celle de l'Eure (20 %). Sachez que dans cette ville, on dénombre 41 % de propriétaires (contre 59 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Quelques avantages du plan de relance du logement Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :

• les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
• les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
• possibilité d'investir en tant que particulier ou par le biais d'une SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. À noter que l'investissement doit être de 5 500 € par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 €.

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